Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition

En vigueur depuis le 15/01/1999En vigueur depuis le 15 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/01/1999Version en vigueur depuis le 15 janvier 1999

Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.