Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en 1990

En vigueur depuis le 14/01/1999En vigueur depuis le 14 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/1999Version en vigueur depuis le 14 janvier 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.