Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 06/01/1999En vigueur depuis le 06 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/01/1999Version en vigueur depuis le 06 janvier 1999

Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont les suivantes :

- le nom ;

- le prénom ;

- l'adresse personnelle ;

- la formation suivie et les diplômes obtenus ;

- les distinctions obtenues ;

- les renseignements concernant la vie professionnelle.