Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 06/01/1999En vigueur depuis le 06 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/01/1999Version en vigueur depuis le 06 janvier 1999

Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " Emploi-jeunes ", dont l'objet est le recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de compétence de la ministre de la jeunesse et des sports.