Article 5
Modifié par Arrêté 2003-10-30 art. 1, art. 2 JORF 8 novembre 2003
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure à l'Observatoire des métiers et des compétences les moyens de son fonctionnement.
L'arrêté du 22 décembre 1998 a été abrogé par un arrêté du 27 juillet 2011 publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 septembre 2011.