Article 4
Modifié par Arrêté 2003-10-30 art. 1, art. 2 JORF 8 novembre 2003
Le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences se dote d'un règlement intérieur, qui précise notamment la périodicité de ses réunions, les conditions de leur convocation et les modalités de fixation de leur ordre du jour.
L'arrêté du 22 décembre 1998 a été abrogé par un arrêté du 27 juillet 2011 publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 septembre 2011.