Article 3
Modifié par Arrêté 2003-10-30 art. 1, art. 2 JORF 8 novembre 2003
Dans le cadre des attributions fixées à l'article 1er ci-dessus, le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences diligente, avec l'aide d'experts des diverses branches d'activités professionnelles, l'ensemble des études et analyses de nature à permettre une mise à jour périodique des types d'emplois et de qualifications nécessaires, à moyen terme, au fonctionnement des établissements concernés.
Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.
L'arrêté du 22 décembre 1998 a été abrogé par un arrêté du 27 juillet 2011 publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 septembre 2011.