Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences.

En vigueur depuis le 08/11/2003En vigueur depuis le 08 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/11/2003Version en vigueur depuis le 08 novembre 2003

Modifié par Arrêté 2003-10-30 art. 1, art. 2 JORF 8 novembre 2003

Dans le cadre des attributions fixées à l'article 1er ci-dessus, le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences diligente, avec l'aide d'experts des diverses branches d'activités professionnelles, l'ensemble des études et analyses de nature à permettre une mise à jour périodique des types d'emplois et de qualifications nécessaires, à moyen terme, au fonctionnement des établissements concernés.

Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.


L'arrêté du 22 décembre 1998 a été abrogé par un arrêté du 27 juillet 2011 publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 septembre 2011.