Article 1
Modifié par Arrêté 2003-10-30 art. 1, art. 2 JORF 8 novembre 2003
Il est créé un Observatoire des métiers et des compétences chargé de veiller en permanence à la pertinence et à l'actualisation du référentiel d'emplois et de qualifications correspondant aux besoins des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics scientifiques et technologiques en ingénieurs et en personnels techniques et administratifs.
L'arrêté du 22 décembre 1998 a été abrogé par un arrêté du 27 juillet 2011 publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 septembre 2011.