Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences.

En vigueur depuis le 08/11/2003En vigueur depuis le 08 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/11/2003Version en vigueur depuis le 08 novembre 2003

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


L'arrêté du 22 décembre 1998 a été abrogé par un arrêté du 27 juillet 2011 publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 septembre 2011.