Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des horaires du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 03/01/1999En vigueur depuis le 03 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/01/1999Version en vigueur depuis le 03 janvier 1999

Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans le fichier sont :

- le nom et le prénom ;

- le numéro matricule, le cas échéant ;

- le numéro du badge ;

- la nature des obligations hebdomadaires de service (temps plein ou temps partiel) ;

- les heures de présence et d'absence ;

- les crédits ou débits horaires ;

- le solde des congés.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'agent.