Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des horaires du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 03/01/1999En vigueur depuis le 03 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/01/1999Version en vigueur depuis le 03 janvier 1999

Est autorisée la mise en place, à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des horaires variables.