Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante

En vigueur depuis le 30/04/1988En vigueur depuis le 30 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/04/1988Version en vigueur depuis le 30 avril 1988

L'article 1er, alinéa 1er, et l'article 2 du décret n° 78-394 du 20 mars 1978 susvisé sont abrogés.