Arrêté du 7 décembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la base de données " RESEU " du service de l'information et de la communication

En vigueur depuis le 19/12/1998En vigueur depuis le 19 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/1998Version en vigueur depuis le 19 décembre 1998

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom ;

- vie professionnelle : numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse.

Les informations sont conservées durant le temps de présence du chargé de communication dans le service.