Arrêté du 7 décembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la base de données " RESEU " du service de l'information et de la communication

En vigueur depuis le 19/12/1998En vigueur depuis le 19 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/1998Version en vigueur depuis le 19 décembre 1998

Est autorisée la création, au service de l'information et de la communication du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " RESEU ", accessible par le réseau Intranet du ministère et recensant les fonctions des chargés de communication du ministère ainsi que les documents et actions de communication émanant des services.