Arrêté du 2 décembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au " Qui fait quoi " à la direction du personnel et des services

En vigueur depuis le 16/12/1998En vigueur depuis le 16 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/12/1998Version en vigueur depuis le 16 décembre 1998

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénoms ;

- vie professionnelle : fonction, grade, numéro de téléphone, numéro de télécopie, numéro de bureau ;

- pour le cas particulier des organismes paritaires rattachés à la direction figure, en outre, l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres de ces organismes.

Les informations sont conservées durant le temps de présence de l'agent dans le service et, pour l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leur présence dans ces organismes.