Arrêté du 23 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la logistique, des inscriptions et de la proclamation des résultats des examens aéronautiques

En vigueur depuis le 16/12/1998En vigueur depuis le 16 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/12/1998Version en vigueur depuis le 16 décembre 1998

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom ;

- prénom ;

- date de naissance ;

- adresse ;

- code candidat ;

- résultat des examens.