Les catégories d'informations enregistrées sont :

a) L'identité des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu ou à la taxe d'habitation dans la région du poste comptable : nom, prénom, nom de jeune fille, date et département de naissance ;

b) Leurs adresses d'imposition ;

c) Leur identifiant fiscal FIP ou SPI.

Les informations visées aux points a et b sont mises à disposition de l'ensemble des comptables du Trésor.

Les informations visées au point c ne peuvent être consultées et utilisées que par les comptables en charge du recouvrement de créances fiscales.

La durée de conservation des informations est d'un an.