Arrêté du 1 décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche

En vigueur depuis le 10/12/1998En vigueur depuis le 10 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/12/1998Version en vigueur depuis le 10 décembre 1998

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une commission spécialisée de terminologie et de néologie.