Arrêté du 23 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux

En vigueur depuis le 10/12/1998En vigueur depuis le 10 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/12/1998Version en vigueur depuis le 10 décembre 1998

La direction générale de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Hôpitaux-Trésor (HTR) ", dont l'objet est d'assurer la gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Le traitement HTR est implanté dans l'ensemble des départements informatiques du Trésor ainsi que dans les postes comptables qui gèrent un établissement public de santé ou un établissement social et médico-social. Il a pour fonctions :

- le suivi nominatif du recouvrement de titres de recettes et de l'exécution des dépenses ;

- la gestion des ressources des hébergés au titre de l'aide sociale.