Arrêté du 10 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des auditeurs et des intervenants du centre de formation à la gestion des ressources humaines

En vigueur depuis le 02/12/1998En vigueur depuis le 02 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/12/1998Version en vigueur depuis le 02 décembre 1998

Il est créé au ministère de la défense, au centre de formation à la gestion des ressources humaines (CFRH), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " CFRH-Gestion ", dont les finalités sont le suivi des auditeurs et des intervenants du CFRH ainsi que la réalisation et l'envoi d'annuaires.