Arrêté du 10 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des auditeurs et des intervenants du centre de formation à la gestion des ressources humaines

En vigueur depuis le 02/12/1998En vigueur depuis le 02 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/12/1998Version en vigueur depuis le 02 décembre 1998

Le directeur du centre de formation à la gestion des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.