Article 4
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du laboratoire d'économie sociale (université Paris-I), maison des sciences économiques, 106-112, boulevard de l'Hôpital, 75647 Paris Cedex 13.
Arrêté du 2 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la connaissance du devenir professionnel des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts diplômés entre 1992 et 1997
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1998