Le destinataire des informations nominatives énumérées à l'article 2 est le laboratoire d'économie sociale de l'université Paris-I (centre associé au CEREQ pour l'Ile-de-France), choisi par le ministère de la culture et de la communication pour réaliser l'enquête auprès des anciens élèves.

Le destinataire des traitements statistiques anonymes qui seront réalisés par le laboratoire d'économie sociale à partir des réponses apportées par les anciens élèves de l'ENSBA au questionnaire d'enquête est le ministère de la culture et de la communication.