Arrêté du 2 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la connaissance du devenir professionnel des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts diplômés entre 1992 et 1997

En vigueur depuis le 14/11/1998En vigueur depuis le 14 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/11/1998Version en vigueur depuis le 14 novembre 1998

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom, prénom(s) ;

- adresse, numéro de téléphone ;

- date d'obtention du diplôme de l'ENSBA ;

- situation familiale ;

- situation militaire ;

- formation (cursus suivis, diplômes obtenus, prix et récompenses) ;

- vie professionnelle (descriptif des emplois occupés depuis l'obtention du diplôme de l'ENSBA, descriptif de l'activité de création artistique) ;

- situation économique et financière (salaire net pour chaque emploi occupé, revenu personnel à la date de l'enquête).