Arrêté du 2 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la connaissance du devenir professionnel des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts diplômés entre 1992 et 1997

En vigueur depuis le 14/11/1998En vigueur depuis le 14 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/1998Version en vigueur depuis le 14 novembre 1998

Il est créé à la direction de l'administration générale, département des études et de la prospective, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de réaliser une enquête par questionnaire auprès de 500 anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) diplômés entre 1992 et 1997. Cette étude a pour but de connaître avec précision le devenir professionnel de ces personnes depuis leur sortie de l'école.