Arrêté du 29 septembre 1998 autorisant la création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé HORIZON

En vigueur depuis le 14/11/1998En vigueur depuis le 14 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/1998Version en vigueur depuis le 14 novembre 1998

Est autorisée au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction de l'action sociale, bureau des actions sociales de l'administration centrale, service médical de prévention) la création d'un traitement automatisé dénommé HORIZON, ayant pour finalités : la mise en oeuvre de l'organisation des visites médicales des agents du ministère de l'intérieur ; la sortie de statistiques annuelles sur l'activité médicale au ministère de l'intérieur ; la déclaration d'accidents du travail.