Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 11/11/1998En vigueur depuis le 11 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/11/1998Version en vigueur depuis le 11 novembre 1998

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.