Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction générale du Trésor.

En vigueur depuis le 16/11/2004En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/11/2004Version en vigueur depuis le 16 novembre 2004

Modifié par Arrêté 2004-11-15 art. 3 JORF 16 novembre 2004

L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique est abrogé.