Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction générale du Trésor.

En vigueur depuis le 16/11/2004En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2009

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Article 9

Version en vigueur depuis le 16/11/2004Version en vigueur depuis le 16 novembre 2004

Le directeur du Trésor et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.