Arrêté du 13 octobre 1998 portant fixation des missions et de l'organisation du comité interlaboratoires des ponts et chaussées

En vigueur depuis le 29/10/1998En vigueur depuis le 29 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 7

Version en vigueur depuis le 29/10/1998Version en vigueur depuis le 29 octobre 1998

Le directeur général du LCPC établit chaque année un rapport, préalablement soumis à l'avis du comité, qui retrace son activité et les principaux éléments marquant l'activité et l'évolution technique du réseau. Ce rapport est communiqué au conseil d'administration et au conseil scientifique du LCPC par le directeur général, ainsi qu'au conseil central des CETE.