Arrêté du 13 octobre 1998 portant fixation des missions et de l'organisation du comité interlaboratoires des ponts et chaussées

En vigueur depuis le 29/10/1998En vigueur depuis le 29 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/10/1998Version en vigueur depuis le 29 octobre 1998

Le président peut créer, après avis du comité, des groupes de travail, permanents ou temporaires, pour étudier ou coordonner certains sujets techniques. Leur suivi est assuré par le bureau dans le cadre de la préparation des réunions plénières du comité.