Arrêté du 13 octobre 1998 portant fixation des missions et de l'organisation du comité interlaboratoires des ponts et chaussées

En vigueur depuis le 29/10/1998En vigueur depuis le 29 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/10/1998Version en vigueur depuis le 29 octobre 1998

Le président convoque le comité en formation plénière au moins deux fois par an, à son initiative ou sur la demande du ministre chargé de l'équipement ou de la moitié au moins de ses membres. Il fixe l'ordre du jour des réunions et, le cas échéant, la liste des experts invités en fonction de l'ordre du jour.

Pour organiser le travail du comité, il constitue un bureau formé d'un directeur de LRPC représentant chaque CETE, d'un directeur de centre spécialisé, du secrétaire et d'un agent du LCPC, membre du comité, désigné par le directeur général. Le bureau se réunit sur convocation du directeur du LRPC visé à l'article 3, qui représente son CETE. L'ordre du jour des réunions du bureau est communiqué à l'ensemble des membres du comité.