Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

En vigueur depuis le 20/10/1998En vigueur depuis le 20 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/10/1998Version en vigueur depuis le 20 octobre 1998

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le service de la scolarité et la direction des études ;

- la direction des ressources humaines ;

- les autorités hiérarchiques de l'établissement ;

- le bureau sécurité sociale et mutuelles ;

- la caisse primaire d'assurance maladie ;

- l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;

- la Mutuelle nationale des étudiants de France ;

- la société mutualiste des étudiants du Sud-Ouest ;

- l'association des anciens élèves ;

- les membres des corps d'inspection.