Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (numéro d'étudiant, nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, photographie, adresse et téléphone personnels, numéros de sécurité sociale et de mutuelle) ;
- aux organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations sociales ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, conjoint [nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité], enfants [nom, prénoms, date et lieu de naissance], parents [code profession du père, adresse et téléphone], identité et numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d'accident) ;
- à la situation militaire (numéro matricule, bureau de service national, situation au regard du service national, affectation [date, unité, adresse]) ;
- à la formation (diplômes et concours [nature et date], domaine d'étude et filière choisie, suivi de la scolarité, établissements scolaires fréquentés) ;
- au logement ;
- à la vie professionnelle (statut, origine, année d'intégration, activité).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ de l'élève.