Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

En vigueur depuis le 20/10/1998En vigueur depuis le 20 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/10/1998Version en vigueur depuis le 20 octobre 1998

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (numéro d'étudiant, nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, photographie, adresse et téléphone personnels, numéros de sécurité sociale et de mutuelle) ;

- aux organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations sociales ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, conjoint [nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité], enfants [nom, prénoms, date et lieu de naissance], parents [code profession du père, adresse et téléphone], identité et numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d'accident) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, bureau de service national, situation au regard du service national, affectation [date, unité, adresse]) ;

- à la formation (diplômes et concours [nature et date], domaine d'étude et filière choisie, suivi de la scolarité, établissements scolaires fréquentés) ;

- au logement ;

- à la vie professionnelle (statut, origine, année d'intégration, activité).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ de l'élève.