Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 20/10/1998En vigueur depuis le 20 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/10/1998Version en vigueur depuis le 20 octobre 1998

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peut être invoqué dans le cadre de ce traitement directement auprès du directeur du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique, 1, rue Descartes, 75005 Paris.