Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 20/10/1998En vigueur depuis le 20 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/10/1998Version en vigueur depuis le 20 octobre 1998

Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.