Arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

En vigueur depuis le 14/10/1998En vigueur depuis le 14 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/10/1998Version en vigueur depuis le 14 octobre 1998

Le secrétariat permanent du comité est assuré par le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.