Article 2
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2003
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.
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