Arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

En vigueur depuis le 14/10/1998En vigueur depuis le 14 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/10/1998Version en vigueur depuis le 14 octobre 1998

Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.