Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion décentralisée des réservistes de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 09/10/1998En vigueur depuis le 09 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/10/1998Version en vigueur depuis le 09 octobre 1998

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gestion décentralisée des réservistes de la gendarmerie nationale ", dont la finalité principale est d'assurer la gestion des réservistes à l'échelon de la circonscription et de la légion de gendarmerie départementale ou de l'organisme assimilé.