Arrêté du 31 août 1998 modifiant l'arrêté du 3 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles des détenus

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1998

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes