Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation

En vigueur depuis le 30/09/1998En vigueur depuis le 30 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1998

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/09/1998Version en vigueur depuis le 30 septembre 1998

Les dépenses nécessaires au fonctionnement du centre de prospective de la gendarmerie nationale sont imputées au budget du ministère de la défense, section Gendarmerie.