Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation

En vigueur depuis le 30/09/1998En vigueur depuis le 30 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1998

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/09/1998Version en vigueur depuis le 30 septembre 1998

Pour l'exécution de sa mission, le centre de prospective de la gendarmerie nationale :

- prend tous contacts utiles avec les différentes administrations de l'Etat ;

- bénéficie du concours de tous services, formations et commandements relevant de l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale.