Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation

En vigueur depuis le 30/09/1998En vigueur depuis le 30 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/09/1998Version en vigueur depuis le 30 septembre 1998

Le secrétaire général du centre de prospective de la gendarmerie nationale est un officier supérieur de la gendarmerie qui seconde le chef du centre dans ses fonctions et est plus particulièrement chargé de :

- coordonner les travaux de recherche ;

- préparer et mettre en oeuvre les délibérations du conseil d'orientation ;

- engager et suivre les opérations relatives au fonctionnement du centre de prospective ;

- préparer, avec les universités et avec les établissements de recherche et d'enseignement privés ou publics, la passation des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution de bourses de recherche ;

- diffuser les rapports de recherche, selon un plan de diffusion arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale.

Il assiste aux réunions du conseil d'orientation.