Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation

En vigueur depuis le 30/09/1998En vigueur depuis le 30 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 30/09/1998Version en vigueur depuis le 30 septembre 1998

Le centre de prospective de la gendarmerie nationale est dirigé par un fonctionnaire de catégorie A, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale, dénommé chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale.

Il se compose d'un secrétariat dirigé par un secrétaire général et de rapporteurs.