Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation

En vigueur depuis le 30/09/1998En vigueur depuis le 30 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/09/1998Version en vigueur depuis le 30 septembre 1998

Le centre de prospective de la gendarmerie nationale est directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale.

Il reçoit pour mission l'étude de l'organisation et du service de la gendarmerie.