Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gestion des déclarations de céréales " (Céréales)

En vigueur depuis le 23/09/1998En vigueur depuis le 23 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/09/1998Version en vigueur depuis le 23 septembre 1998

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.