Arrêté du 1 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité

En vigueur depuis le 22/09/1998En vigueur depuis le 22 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/09/1998Version en vigueur depuis le 22 septembre 1998

Les destinaires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le directeur de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement ;

- les autorités hiérarchiques ;

- le service d'affectation ;

- les agents chargés des opérations de gestion ;

- les membres des corps d'inspection.