Arrêté du 1 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité

En vigueur depuis le 22/09/1998En vigueur depuis le 22 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/09/1998Version en vigueur depuis le 22 septembre 1998

les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms) ;

- à la situation militaire (grade) ;

- à la vie professionnelle (fonction).

La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à un an après la date de départ de l'intéressé de l'organisme mettant en oeuvre le traitement.