Arrêté du 1 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité

En vigueur depuis le 08/12/2004En vigueur depuis le 08 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2004Version en vigueur depuis le 08 décembre 2004

Modifié par Arrêté 2004-11-15 art. 1 JORF 8 décembre 2004

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion du parc informatique", dont la finalité principale est la gestion du parc des équipements informatiques par la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité.